Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Sources secondaires de contamination: Lorsque les émissions de poussières provenant des voies d’accès, des aires de stationnement ou de circulation ou des tas d’agrégats d’une carrière ou d’une sablière produisent l’une ou l’autre des conséquences énumérées au deuxième alinéa de l’article 20 de la Loi, l’exploitant doit prendre les mesures requises pour prévenir ces émissions de façon à faire disparaître ces conséquences.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 31.
© Gouvernement du Québec